Retrouver l’ensemble de Nos ressources documentaires.

Retrouver les rapports d’activités du SMBVAS.

Retrouver le guide de lecture du SAGE des 6 Vallées, sur le site dédié.

Pour rappel :

• Le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, projet ou décision prise par l’administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques doit être compatible avec le PAGD.
• Le règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement.